1778 BULLETIN OFFICIEL N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019)
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-19-85 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 10-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4 de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 25 octobre 2018.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 10-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4 de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 25 octobre 2018, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 10-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4 de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 25 octobre 2018
Article unique
Est approuvé l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4 de l’Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d’une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 25 octobre 2018.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6792 du 1er kaada 1440 (4 juillet 2019).
Dahir n° 1-19-87 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant ledit Accord, faits à Bruxelles le 14 janvier 2019.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant ledit Accord, faits à Bruxelles le 14 janvier 2019, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant ledit Accord, faits à Bruxelles le 14 janvier 2019
Article unique
Sont approuvés l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, son Protocole de mise en œuvre ainsi que l’échange de lettres accompagnant ledit Accord, faits à Bruxelles le 14 janvier 2019.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6792 du 1er kaada 1440 (4 juillet 2019).