N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1779
Dahir n° 1-19-86 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
*
* *
Loi n° 11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018
Article unique
Est approuvé l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6792 du 1er kaada 1440 (4 juillet 2019).
Dahir n° 1-19-93 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 90-18 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
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Loi n° 90-18 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord
Article unique
Est approuvé l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6794 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019).