1780 BULLETIN OFFICIEL N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019)
Dahir n° 1-19-94 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°97-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°97-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 97-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6794 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019).
Dahir n° 1-19-95 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°99-18 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 99-18 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * *
Loi n° 99-18 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde
Article unique
Est approuvé l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6794 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019).