Loi n° 90-18

portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord.

Type

Loi

Numéro

90-18

Traduction française

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 9 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-86 du 2 juillet 2019
  portant promulgation de la loi n° 11-19 portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à…
• Loi n° 11-19
  portant approbation de l’Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018.
• Dahir n° 1-19-93 du 8 juillet 2019
  portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l’Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre…

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