Cent-huitième année – N° 6800
29 kaada 1440 (1er août 2019)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Royaume du Maroc et Union européenne :
• Accord sous forme d'échange de lettres sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4 de l'Accord euro-méditerranéen.
Dahir n° 1-19-85 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 10-19 portant approbation de l'Accord sous forme d'échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4 de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre le Royaume du Maroc d'une part, et les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 octobre 2018. ........... 1778
• Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable, son Protocole de mise en œuvre ainsi que l'échange de lettres.
Dahir n° 1-19-87 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant ledit Accord, faits à Bruxelles le 14 janvier 2019. .......................................................... 1778
Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine.
Dahir n° 1-19-86 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 11-19 portant approbation de l'Accord portant création de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), fait à Kigali (Rwanda) le 21 mars 2018....................................................................... 1779
Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Dahir n° 1-19-93 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 90-18 portant approbation de l'Accord sur le régime des écoles britanniques au Maroc, fait à Londres le 5 juillet 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. ...... 1779