1772 BULLETIN OFFICIEL N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019)
Pages
Royaume du Maroc et République de l’Inde :
• Accord relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-19-94 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°97-18 portant approbation de l’Accord relatif aux services aériens, fait à New Delhi le 19 septembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de l’Inde. 1780
• Accord d’extradition.
Dahir n° 1-19-95 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°99-18 portant approbation de l’Accord d’extradition, fait à New Delhi le 13 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde. 1780
• Accord sur l’assistance juridique en matière pénale.
Dahir n° 1-19-96 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 100-18 portant approbation de l’Accord sur l’assistance juridique en matière pénale, fait à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde. 1781
• Accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires.
Dahir n° 1-19-97 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 103-18 portant approbation de l’Accord de coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale, de notification des plis et documents judiciaires, des commissions rogatoires et d’exécution des jugements, ordonnances et sentences arbitrales, fait à New Delhi le 12 novembre 2018 entre le Royaume du Maroc et la République de l’Inde. 1781
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Dahir n° 1-19-98 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’annexe I de ladite Convention et de l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la
Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification. 1782
Accord de siège entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat.
Dahir n° 1-19-99 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat. 1782
Accord de Pays Hôte entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-19-100 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 07-19 portant approbation de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume du Maroc. 1783
Convention de financement et convention de mandat conclues entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-19-535 du 14 kaada 1440 (17 juillet 2019) approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 30 rejeb 1440 (6 avril 2019) entre le Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de quatre-vingt-neuf millions sept cent quatre-vingt mille dollars américains (89.780.000 dollars américains), pour le financement du projet de développement rural inclusif dans la région de Tanger Tétouan Al Hoceima. 1783
Protection de variétés par certificats d’obtention végétale.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1047-19 du 22 rejeb 1440 (29 mars 2019) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale 1784