Loi n° 104-18

portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordin

Type

Loi

Numéro

104-18

Traduction française

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 12 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-19-98 du 8 juillet 2019
  portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le…
• Dahir n° 1-19-99 du 8 juillet 2019
  portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du…
• Loi n° 01-19
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.