1782 BULLETIN OFFICIEL N° 6800 – 29 kaada 1440 (1er-8-2019)
Dahir n° 1-19-98 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite Convention et de l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 104-18 portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de Coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite convention et de l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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portant approbation de l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite Convention et de l’Accord complémentaire audit accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification
Article unique
Sont approuvés l’Accord fait à Rabat le 19 juillet 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, représentée par sa Secrétaire exécutive pour l’hébergement de l’Unité de coordination régionale (UCR) en vertu de l’Annexe I de ladite Convention et l’Accord complémentaire audit Accord fait à Rabat le 7 décembre 2017 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Secrétariat de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6794 du 8 kaada 1440 (11 juillet 2019).
Dahir n° 1-19-99 du 5 kaada 1440 (8 juillet 2019) portant promulgation de la loi n° 01-19 portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 01-19 portant approbation l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à l’établissement du siège de l’Observatoire africain des migrations à Rabat, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Tétouan, le 5 kaada 1440 (8 juillet 2019).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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