Loi n° 07-19

portant approbation de

Type: Loi
Numéro: 07-19
Traduction française: BO n° 6800 du 1er août 2019, page 13 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 2

loi n° 07-19 portant approbation de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissement d’un Bureau national pour le Royaume

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BO n° 6800 du 1er août 2019, page 13

loi n° 07-19 portant approbation de

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 01-19
Dahir n° 1-19-100 du 8 juillet 2019
Décret n° 2-19-535 du 17 juillet 2019
Loi n° 80-18
pour l’année
Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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