Dahir n° 1-19-100 du 8 juillet 2019

portant promulgation de la loi n° 07-19 portant approbation de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le Programme des Nations Unies pour les établissements humains, relatif à l’établissem

Type

Dahir

Numéro

1-19-100

Date

8 juillet 2019

Traduction française

BO n° 6800 du 1er août 2019, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 01-19 du 8 juillet 2019
  portant approbation de l’Accord de siège fait à Marrakech le 10 décembre 2018 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et l’Union africaine relatif à…
• Loi n° 07-19 du 8 juillet 2019
  portant approbation de l’Accord de Pays Hôte fait à Rabat le 11 mai 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et les Nations Unies représentées par le…
• Décret n° 2-19-535 du 17 juillet 2019
  approuvant la convention de financement par vente à tempérament et la convention de mandat conclues le 30 rejeb 1440 (6 avril 2019) entre le Royaume du Maroc…
• Loi n° 80-18 du 20 décembre 2018
  pour l’année budgétaire 2019
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  portant promulgation de la loi de finances n° 80-18 pour l’année budgétaire 2019
• Loi n° 26-81
  pour l'année 1982
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982

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