portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant ledit Accord, faits à Bruxe
Dahir n° 1-19-87 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l'Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l'Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l'échange de lettres accompagnant ledit Accord…
Dahir n° 1-19-87 du 28 chaoual 1440 (2 juillet 2019) portant promulgation de la loi n°14-19 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise en œuvre ainsi que de l’échange de lettres accompagnant ledit Accord…
Dahir n° 1-19-85 du 2 juillet 2019 portant promulgation de la loi n° 10-19 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la…
Loi n° 10-19 du 2 juillet 2019 portant approbation de l’Accord sous forme d’échange de lettres entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne sur la modification des Protocoles n° 1 et n°4…
Loi n° 14-19 du 2 juillet 2019 portant approbation de l’Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne, de son Protocole de mise…
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