N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1963
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Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2624-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3013-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE III » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».............................................................. 2029
Octroi d’agréments pour l’évaluation de la conformité des produits industriels :
• LABOMETAL.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2467-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément de la société LABOMETAL pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.............................................................. 2030
• Centre Technique des Matériaux de Construction.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2468-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément de Centre Technique des Matériaux de Construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.............................................................. 2030
• Centre Technique du Textile et de l’Habillement.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2469-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. .............................................................. 2031
• Centre Marocain des Techniques du Cuir.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2470-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (CMTC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. .............................................................. 2031
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• Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2471-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules (CETIEV) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. .................... 2032
• LABOTEST.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2472-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément à LABOTEST pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. .............................................................. 2032
• Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2473-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.............................................................. 2033
• Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2474-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. .............................................................. 2033
• Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2475-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels. ............. 2034