Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2472-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément à LABOTEST pour l’évaluation de la conformité des produits industriels
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2472-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément à LABOTEST pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 2471-19 du 24 juillet 2019 relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries des Equipements pour Véhicules (CETIEV) pour l’évaluation de la conformité des produits…
Loi n° 24-09 du 17 août 2011 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013 pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…