Arrêté n° 2470-19 du 24 juillet 2019

relatif à l’octroi de l’agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (C.M.T.C) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type: Arrêté
Numéro: 2470-19
Date: 24 juillet 2019
Traduction française: BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 71 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 3

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2470-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (CMTC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels

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BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 71

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2470-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (C.M.T.C) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2469-19 du 24 juillet 2019
relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Loi n° 24-09 du 17 août 2011
relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats…
Décret n° 2-12-502 du 3 mai 2013
pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12…
Arrêté n° 3873-13 du 26 décembre 2013
relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité.

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