N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 2031
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2469-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre Technique du Textile et de l’Habillement (CTTH), numéro de patente 36150690, est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « Textiles et habillement », « Articles chaussants et en cuir », « Jouets », « Détergents » et « Produits d’hygiène » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « CTTH » sis au « complexe des centres techniques, Route BO 50, BP n° 06, Sidi Maârouf, 20280, Casablanca ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA01.1 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2470-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément du Centre Marocain des Techniques du Cuir (C.M.T.C) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre Marocain des Techniques du Cuir (C.M.T.C), numéro de patente 36166735, est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des « Textiles et habillement », « Articles chaussants et en cuir », « Equipement de protection individuelle » et « Jouets » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « CMTC » sis au : « 110, complexe des centres techniques, Route BO 50, Sidi Maârouf, Casablanca ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA010 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.