2030 BULLETIN OFFICIEL N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019)
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2467-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément de la société LABOMETAL pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société LABOMETAL, numéro de patente 37969404, numéro du registre du commerce 45181 est agréée pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « Produits métallurgiques », « Articles de cuisine et articles en contact avec des produits alimentaires » et « Appareils et accessoires à gaz », pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « LABOMETAL » sis au : « lot 102, avenue Mohamed Erradi, zone industrielle Moulay Rachid, Casablanca 20660, Maroc ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA013 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2468-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément de Centre Technique des Matériaux de Construction (CETEMCO) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre Technique des Matériaux de Construction (CETEMCO), numéro de patente 37982878, est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des « Produits de constructions », « Vitrage », « Articles en contact avec des produits alimentaires », « Robinetterie sanitaire » et « Appareils sanitaires » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « CETEMCO » sis au :
– « Siège social » : bâtiment « GJ » au complexe des centres techniques, Route BO 50, Oulad Hadou, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc » pour les « Produits de construction », « Vitrage », « Articles en contact avec des produits alimentaires », « Robinetterie sanitaire » et « Appareils sanitaires ».
– « Site Tanger » : 77, lot Wouroud Adnane 90000 - Tanger Maroc » pour les carreaux céramiques.
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA012 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.