BO Maroc

Arrêté n° 2475-19 du 24 juillet 2019

relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

Type
Arrêté
Numéro
2475-19
Date
24 juillet 2019
Traduction française
BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 74 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 3

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2475-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels

PDF officiel

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 74

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2475-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.