2034 BULLETIN OFFICIEL N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019)
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2475-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre Technique des Industries de Bois et d’Ameublement (CTIBA), numéro de patente 37982327, est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « Articles en bois », « Produits de menuiserie », « Articles d’ameublement », « Vitrages », « Produits de peinture et vernis » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « CTIBA » sis au : « complexe des centres techniques, Sidi Maârouf, 20270, Casablanca ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA005 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2476-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément à la société TEXAD Sarl pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société TEXAD Sarl, numéro de patente 35545464, numéro du registre du commerce 96851 est agréée pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « Textile et habillement », « Articles chaussants et en cuir », « Jouets », « Produits d’hygiène » et « Articles en contact avec des produits alimentaires » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « TEXAD Sarl » sis au : « n° 79, rue Jaber Bnou Hayane, Casablanca ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA004 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.