N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 2033
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2473-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre d’Etudes et de Recherches des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Electroniques (CERIMME), numéro de patente 37983191, est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des « Produits sidérurgiques », « Produits électriques », « Equipements sous pression », « Extincteurs » et « Appareils et accessoires à gaz » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « CERIMME » sis au : « complexe des centres techniques, Route 50, Sidi Maârouf, Ouled Haddou, BP 172, Casablanca ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA007 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2474-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Centre Technique de Plasturgie et de Caoutchouc (CTPC), numéro de patente 36166737, est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des articles en plastiques et en caoutchouc pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « CTPC » sis au : « complexe des centres techniques industriels, Route Ouled Haddou, BO 50, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA006 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.