N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 2035
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2477-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE), numéro de patente 32105251, numéro du registre du commerce 32131 est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des « Produits électriques », « Produits de construction », « Articles en contact avec des produits alimentaires », « Extincteurs », « Produits en plastique et en caoutchouc », « Articles en bois » et « Produits de menuiserie » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans les sites « L.P.E.E » sis au :
– « Km 7, Route d’El Jadida, Casablanca » pour les produits électriques.
– « Croisement des Routes 106 et 107 Tit Mellil, Casablanca » pour les produits de construction, articles en contact avec des produits alimentaires, extincteurs, produits en plastique et en caoutchouc, articles en bois et produits de menuiserie.
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA003 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.
Arrêté du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique n° 2478-19 du 21 kaada 1440 (24 juillet 2019) relatif à l’octroi de l’agrément au Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DE L’INVESTISSEMENT, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE,
Vu la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 21 et 22 ;
Vu le décret n° 2-12-502 du 2 rejeb 1434 (13 mai 2013) pris pour l’application du titre premier de la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l’agrément des organismes d’évaluation de la conformité, notamment ses articles 8, 10 et 11,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le Laboratoire d’Expertise et de Contrôle de l’Ecole Supérieure des Industries du Textile et Habillement (ESITH LEC), numéro de patente 36208130, numéro du registre du commerce 85831 est agréé pour effectuer les évaluations de la conformité des produits « Textiles et habillement », « Articles chaussants et en cuir », « Jouets », « Détergents », « Produits d’hygiène », « Articles en contact avec des produits alimentaires » et « Sacs et emballage en plastique » pour une durée de 5 ans à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Ledit agrément est octroyé pour les prestations exercées dans le site « ESITH LEC » sis à : « Route d’El Jadida, Km 8, BP 7731, Oulfa, Casablanca ».
ART. 3. – Le numéro d’identification de l’organisme est « MA002 ».
ART. 4. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 21 kaada 1440 (24 juillet 2019). MLY HAFID ELALAMY.