1962 BULLETIN OFFICIEL N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) Pages
Homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib.
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2539-19 du 21 rejeb 1440 (28 mars 2019) portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de compte titres. .......................................................................................... 1982
Blé tendre. - Conditions d’achat, de fabrication, de conditionnement et de mise en vente.
Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1732-19 du 29 ramadan 1440 (4 juin 2019) fixant les conditions d’achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement et de mise en vente desdites farines. .......................................................................................... 2017
Oeuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc. - Conditions, critères et modalités d’octroi du soutien à la production.
Arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 1970-19 du 7 chaoual 1440 (11 juin 2019) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc. .......................................................................................... 2019
Pêche maritime. - Interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2236-19 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla. .......................................................................................... 2020
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. - Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 2660-19 du 28 kaada 1440 (31 juillet 2019) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435
(7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ..... 2022
Douane. – Application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2784-19 du 25 hija 1440 (27 août 2019) portant application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus. .......................................................................................... 2027
TEXTES PARTICULIERS
Permis de recherche d’hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2621-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .......................................................................................... 2028
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2622-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3011-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE I » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .......................................................................................... 2028
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 2623-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement par intérim n° 3012-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE II » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ». .......................................................................................... 2029