Arrêté n° 2236-19 du 5 juillet 2019

relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

Type: Arrêté
Numéro: 2236-19
Date: 5 juillet 2019
Traduction française: BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 60 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 2

Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2236-19 du 2 kaada 1440 (5 juillet 2019) relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage de la palourde dans la baie de Dakhla

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BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 60

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
Loi n° 28-07
relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

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