Arrêté conjoint n° 2784-19 du 27 août 2019

portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus.

Type: Arrêté conjoint
Numéro: 2784-19
Date: 27 août 2019
Traduction française: BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 67 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2784-19 du 25 hija 1440 (27 août 2019) portant application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus

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BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 67

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique et du ministre de l'économie et des finances n° 2784-19 du 25 hija 1440 (27 août 2019) portant application d'une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus.

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BO n° 7458 du 20 novembre 2025, page 24

arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 2784-19 du 25 hija 1440 (27 août 2019) portant application d’une mesure de sauvegarde sur les importations de panneaux de bois revêtus ; Après avis de la commission…

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 15-09
relative aux mesures de défense commerciale
Dahir n° 1-11-44 du 2 juin 2011
portant promulgation de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale
Décret n° 2-12-645 du 27 décembre 2012
pris pour l'application de la loi n° 15-09 relative aux mesures de défense commerciale

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