Arrêté conjoint n° 1970-19 du 11 juin 2019

modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l’économie et des finances n° 2948-17 du 1er joumada I 1439 (19 janvier 2018) fixant les conditions, les critères et les modalités d’octr

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1970-19

Date

11 juin 2019

Traduction française

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 59 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté conjoint n° 2948-17 du 19 janvier 2018
  fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Circulaire n° 34
• Arrêté conjoint n° 1732-19 du 4 juin 2019
  fixant les conditions d'achat du blé tendre destiné à la fabrication des farines subventionnées, ainsi que les conditions de fabrication, de conditionnement…
• Arrêté conjoint n° 2948-17 du 19 janvier 2018
  fixant les conditions, les critères et les modalités d’octroi du soutien à la production des œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères au Maroc.

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