Arrêté n° 2539-19 du 28 mars 2019

portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 15/W/16 du 18 juillet 2016 fixant les conventions types précisant les clauses minimales du compte à vue, à terme et de compte titres.

Type

Arrêté

Numéro

2539-19

Date

28 mars 2019

Traduction française

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-733 du 15 août 2019
  approuvant l’Accord de prêt n° 8990-MA d’un montant de quatre cent quarante-six millions d’euros (446.000.000,00 d’euros), conclu le 11 juillet 2019 entre le…
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 8990
  MA d’un montant de quatre cent quarante-six millions d’euros (446.000.000,00 d’euros), conclu le 11 juillet 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
• Circulaire n° 15
  /G/2013 du 13 août 2013 relative au ratio de liquidité des banques.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.

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