N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 2001
Lorsque le teneur de comptes est également l’intermédiaire choisi par le client pour l’exécution de ses ordres de bourse, lesdits ordres représentent des instructions de règlement/livraison. Dans le cas contraire, tout mouvement intervenant au débit du compte titres et/ou espèces doit être dûment instruit par le client ou par son mandataire, selon les modalités prévues en la matière.
Article 35
Le client reconnaît avoir pris connaissance des risques liés à l’investissement en instruments financiers notamment :
1 - Risques d’investissement
Le client déclare avoir pris connaissance du fait que tout investissement en instruments financiers comporte des risques et que la valeur de l’investissement est susceptible de changement à la hausse comme à la baisse, sous l’influence de facteurs internes ou externes à l’émetteur.
2 - Risques liés à l’exécution des ordres
Tout ordre de vente ou d’achat est assujetti à deux formes de risque : le risque de liquidité (donc de réalisation de la transaction) et le risque de cours.
Le client reconnaît avoir pris note du fait que ses ordres peuvent éventuellement être assujettis à des suspensions exceptionnelles empêchant la réalisation des transactions.
RELEVE DE COMPTE
Article 36
La banque informe le client des opérations réalisées et des mouvements affectant son compte par des :
– avis d’opérations : La banque adresse au client un avis relatif à chaque mouvement sur son compte dans un délai de huit (8) jours à compter dudit mouvement, par courrier ou tout autre support convenu avec le client.
Cet avis d’opération comporte les informations essentielles concernant l’exécution de l’ordre, notamment :
• le ou les instruments concernés et le ou les marchés le cas échéant sur le ou lesquels a eu lieu l’opération ;
• la date et le prix d’exécution ;
• le montant de l’opération.
– relevés titres : La banque adresse au client, sur une base, au minimum trimestrielle, au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de l’arrêté de compte de chaque trimestre, un relevé titres valorisés au dernier cours coté de la période considérée, mentionnant la nature et le nombre des instruments financiers inscrits en compte.
Dès que la banque en a connaissance, elle informe immédiatement le client des événements et/ou opérations affectant l’existence même des titres conservés ou de ses droits sur ces titres, ainsi que les dates d’ouverture et de clôture de la période de ces opérations.
Lorsque l’opération nécessite une instruction du client, une notification lui en est faite, par lettre ou par tout autre moyen à la convenance du client et de la banque dans un délai suffisant afin que le client puisse exercer ses droits avant la clôture de la période de l’opération.
Article 37
Le client doit vérifier l’exactitude des opérations portées sur son relevé de compte et à présenter, le cas échéant, toute contestation à cet égard à partir de la date de réception du relevé de compte.
Le client est en droit de réclamer les relevés de compte non reçus dans les quinze (15) jours qui suivent la fin du mois de réception. Toute contestation tardive fondée sur la non-réception du relevé ne peut être opposable à la banque.
JUSTIFICATION DES OPERATIONS SUR COMPTE
Article 38
La justification des opérations effectuées sur le compte est établie par les écritures comptables de la banque tant que le client n’a pas apporté des justificatifs contraires.
Le client veille à conserver les documents justificatifs de ses opérations notamment les relevés de compte et les avis d’opérations.
En cas d’utilisation des services téléphoniques, informatiques ou à distance de la banque, le client s’engage à respecter les procédures et règles qui lui sont indiquées y compris s’assurer de son identité.
Les enregistrements par tout moyen électronique constituent une preuve suffisante des opérations effectuées et le motif du prélèvement des frais et commissions sur le solde du compte.