N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1969
Toutefois, d’autres facteurs pertinents pour déterminer les sportifs devant être soumis à des contrôles ciblés doivent être tenus en compte. Ils sont liés au comportement du sportif indiquant une possibilité ou un risque accru de dopage. Il s’agit de :
– violations antérieures des règles antidopage ou antécédents en matière de contrôles antidopage ;
– historique des performances sportives, en particulier une amélioration soudaine et significative des performances sans historique de contrôles correspondant ;
– manquements répétés aux obligations en matière de localisation ;
– tendances suspectes en matière de transmission d’informations sur la localisation ;
– déménagement ou entraînement dans un lieu éloigné ;
– retrait ou absence d’une compétition prévue ;
– association avec un tiers ayant été impliqué dans une affaire du dopage ;
– blessure ;
– âge du sportif ou stade de la carrière sportive ;
– incitations financières à l’amélioration des performances, telles que primes ou possibilités de partenariats et de sponsoring ;
– informations fiables provenant d’un tiers, ou renseignements recueillis par ou partagés avec l’Agence.
ART. 37. – Les contrôles, autres que les contrôles ciblés, seront déterminés par sélection aléatoire effectuée moyennant un système documenté pour ce type de sélection. La sélection aléatoire peut être soit totalement aléatoire, auquel cas aucun critère prédéterminé n’est pris en compte, et les sportifs sont sélectionnés arbitrairement à partir d’une liste ou d’un groupe de noms de sportifs, soit pondérée, auquel cas les sportifs sont classés à l’aide de critères prédéterminés visant à accroître ou à diminuer la probabilité de sélection. Une sélection aléatoire pondérée doit être réalisée conformément à des critères définis et peut tenir compte, le cas échéant, des facteurs prévus au 3ème alinéa de l’article 36 ci-dessus, afin de garantir la sélection d’un pourcentage plus élevé de sportifs à risque.
ART. 38. – Sur la base du processus d’évaluation des risques et des priorités décrits aux articles précédents, l’Agence doit déterminer dans quelle mesure chacun des types de contrôles suivants est nécessaire afin de détecter et de dissuader intelligemment et efficacement les pratiques de dopage dans les disciplines sportives concernées :
a) Contrôles en compétition et contrôles hors compétition :
– dans les disciplines sportives ayant été évaluées comme présentant des risques élevés de dopage pendant les périodes hors compétition, des contrôles hors compétition seront réalisés en priorité. Toutefois, un certain nombre de contrôles seront tout de même effectués en compétition ;
– dans les disciplines sportives ayant été évaluées comme présentant des risques de dopage peu élevés pendant les périodes hors compétition, des contrôles en compétition seront réalisés en priorité. Toutefois, un certain nombre de contrôles seront tout de même effectués hors compétition, proportionnellement au risque de dopage hors compétition dans cette discipline sportive.
b) Contrôles urinaires ;
c) Contrôles sanguins ; et
d) Contrôles impliquant le profilage longitudinal consistant en la détermination du profil biologique du sportif.
ART. 39. – Sauf circonstances exceptionnelles et justifiables, tous les contrôles sont inopinés.
Concernant les contrôles en compétition, la sélection basée sur le classement pourra être connue à l’avance. Cependant, la sélection aléatoire des sportifs selon leur classement ne sera pas révélée aux sportifs avant leur notification.
ART. 40. – L’Agence demande aux laboratoires d’analyser les échantillons qu’elle a prélevés d’une façon adaptée aux circonstances spécifiques de la discipline sportive en question. A cet effet, l’Agence fait analyser tous les échantillons prélevés en son nom conformément aux menus d’analyse indiqués dans le document technique de l’AMA. Toutefois, l’Agence peut toujours demander aux laboratoires d’analyser ses échantillons selon des menus d’analyse plus étendus que ceux décrits dans ledit document technique. Elle peut également demander aux laboratoires d’analyser tout ou partie de ses échantillons selon des menus d’analyse moins étendus que ceux décrits dans le document technique précité, lorsqu’elle a convaincu l’AMA qu’un menu d’analyses moins étendu serait approprié en raison des circonstances particulières de la discipline sportive concernée ou de la pratique de cette discipline au Maroc, tel que prévu dans son plan de répartition des contrôles.
L’Agence prévoit dans son plan de répartition des contrôles une stratégie pour la conservation des échantillons et la documentation relative au prélèvement de ces échantillons de façon à permettre des analyses additionnelles de ces échantillons à une date ultérieure. Cette stratégie doit prendre en compte l’objet de l’analyse des échantillons, ainsi que les éléments suivants notamment :
– les recommandations du laboratoire ;
– le besoin potentiel d’analyses rétroactives en lien avec le programme du passeport biologique du sportif ;
– de nouvelles méthodes de détection susceptibles d’être introduites dans un avenir proche et de concerner le sportif ou la discipline sportive ;
– lorsque des échantillons émanant de sportifs remplissent tout ou partie des critères de hauts risques mentionnés à l’article 36 ci-dessus.
ART. 41. – L’Agence doit déterminer et rassembler les informations sur la localisation des sportifs dont elle a besoin afin d’effectuer des contrôles efficaces et de façon inopinée tels que fixés dans son plan de répartition des contrôles. Elle ne doit pas collecter davantage d’informations sur la localisation que celles qui lui sont nécessaires à cette fin.