2028 BULLETIN OFFICIEL N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019)
TEXTES PARTICULIERS
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2621-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « KENITRA OFFSHORE » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2226-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « KENITRA OFFSHORE » conclu, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 1827-17 du 11 chaabane 1438 (8 mai 2017) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « KENITRA OFFSHORE » est délivré pour une période « initiale de trois années et six mois à compter du 14 avril 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 chaoual 1440 (18 juin 2019).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6813 du 16 moharrem 1441 (16 septembre 2019).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2622-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3011-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited ».
LE MINISTRE DE L'ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique, ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement par intérim n° 3011-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOHAMMEDIA OFFSHORE I » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 2112-19 du 14 chaoual 1440 (18 juin 2019) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MOHAMMEDIA OFFSHORE » conclu, le 23 chaabane 1440 (29 avril 2019), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Chariot Oil & Gas Investments (Morocco) Limited »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article 3 de l'arrêté n° 3011-16 du 12 rabii I 1438 (12 décembre 2016) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « « MOHAMMEDIA OFFSHORE I » est délivré pour une « période initiale de quatre années à compter du 12 août 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 chaoual 1440 (18 juin 2019).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6813 du 16 moharrem 1441 (16 septembre 2019).