Décret n° 2-19-714 du 7 août 2019

approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement économique et social, portant sur un prêt d’un montant de trente millions de dinars koweitiens (30.000.000 de dinars koweitiens),

Type

Décret

Numéro

2-19-714

Date

7 août 2019

Traduction française

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 21 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-19-713 du 7 août 2019
  approuvant la convention conclue le 15 chaoual 1440 (19 juin 2019) entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds arabe pour le développement…
• Loi n° 80-18
  pour l’année
• Dahir n° 1-18-104 du 20 décembre 2018
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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