N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 1971
• des responsabilités du sportif, y compris des exigences suivantes :
– demeurer en permanence sous l'observation directe de l'ACD ou de l'escorte depuis le moment du contact initial par ce dernier jusqu'à la fin de la procédure de prélèvement d'échantillon ;
– présenter une pièce d'identité ;
– se conformer aux procédures de prélèvement d'échantillon, le sportif devant être avisé des possibles conséquences d'un défaut de se conformer ;
– se présenter immédiatement pour le prélèvement d'échantillon, à moins d'être retardé pour des raisons valables, telles que fixées à l'article 50 ci-dessous.
• de l'emplacement du poste de contrôle du dopage ;
• que si le sportif choisit de consommer de la nourriture ou de boire avant de fournir un échantillon, il le fait à ses propres risques ;
• de ne pas s'hydrater excessivement, puisque cela peut retarder la production d'un échantillon approprié ;
• que tout échantillon d'urine fourni par le sportif au personnel de prélèvement des échantillons doit être la première miction provenant du sportif après sa notification, et qu'il ne doit pas évacuer d'urine avant de remettre un échantillon audit personnel.
ART. 49. – Lorsque le contact avec le sportif est effectué, l'ACD ou l'escorte doit :
• garder en permanence le sportif sous son observation depuis le moment de ce contact jusqu'à la fin de la phase de prélèvement des échantillons ;
• s'identifier auprès du sportif au moyen de la documentation indiquée à l'article 45 ci-dessus ;
• vérifier l'identité du sportif selon les critères fixés à l'article 46, 1er alinéa, ci-dessus. La confirmation de l'identité du sportif par toute autre méthode ou tout échec de confirmation de l'identité du sportif devra être consignée et rapportée à l'Agence.
ART. 50. – L'escorte ou l'ACD demande au sportif de signer un formulaire de notification. Si ce dernier refuse de signer le formulaire ou se soustrait à la notification, l'escorte ou l'ACD doit informer, dans la mesure du possible, le sportif des conséquences d'un refus ou d'un défaut de se conformer. L'escorte rapporte immédiatement l'ensemble des faits pertinents à l'ACD.
Dans la mesure du possible, l'ACD procédera au prélèvement de l'échantillon. A défaut, il documente les faits et fournit un rapport circonstancié à l'Agence qui doit engager la procédure d'un éventuel défaut de se conformer.
L'escorte ou l'ACD peut, à sa libre appréciation, examiner toute demande raisonnable d'un tiers ou toute demande par un sportif d'avoir l'autorisation de retarder son arrivée au poste de contrôle du dopage à compter de la réception et de l'acceptation de la notification, ou de quitter le poste de contrôle du dopage temporairement après son arrivée. Il peut accorder une telle autorisation si le sportif peut être accompagné en permanence et maintenu sous observation directe durant cet intervalle.
Une arrivée tardive du sportif au poste de contrôle du dopage ou son départ temporaire dudit poste peut être autorisé dans les cas suivants :
• pour les contrôles en compétition :
– assister à une cérémonie protocolaire de remise des médailles ;
– s'acquitter de ses obligations envers les médias ;
– participer à d'autres compétitions ;
– effectuer une récupération ;
– se soumettre à un traitement médical nécessaire ;
– chercher un représentant ou un interprète ;
– se procurer une photo d'identification ;
– toute autre circonstance raisonnable telle que déterminée par l'ACD, compte tenu des instructions de l'Agence.
• pour les contrôles hors compétition :
– localiser un représentant ;
– achever une séance d'entraînement ;
– recevoir un traitement médical nécessaire ;
– se procurer une photo d'identification ;
– toute autre circonstance raisonnable, telle que déterminée par l'ACD, compte tenu des instructions de l'Agence.
L'ACD ou un autre membre du personnel de prélèvement des échantillons autorisé devra documenter tout motif d'arrivée tardive au poste ou les raisons invoquées pour quitter ledit poste de contrôle du dopage, et qui pourraient exiger un examen plus approfondi de la part de l'Agence. Tout défaut du sportif de demeurer sous observation constante doit également être consigné.
L'ACD ou l'escorte rejettera toute demande de retard émanant d'un sportif s'il n'est pas possible de l'observer en permanence pendant le délai de retard.
ART. 51. – Si un sportif retarde son arrivée au poste de contrôle du dopage par rapport à l'heure indiquée contrairement aux dispositions de l'article 50 ci-dessus, mais arrive avant le départ de l'ACD, celui-ci décidera s'il y a lieu de lancer une procédure pour un éventuel défaut de se conformer. L'ACD devra autant que possible procéder au prélèvement de l'échantillon et consigner les détails en lien avec l'arrivée tardive du sportif au poste de contrôle du dopage.
Si le personnel de prélèvement des échantillons constate un incident susceptible de compromettre le prélèvement de l'échantillon, les circonstances de cet incident sont rapportées à l'ACD qui les consigne. S'il le juge nécessaire, l'ACD engage la procédure d'un éventuel défaut de se conformer et détermine, le cas échéant, s'il est approprié de soumettre le sportif au prélèvement d'un échantillon supplémentaire.