N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019) BULLETIN OFFICIEL 2015
3-Modalités de traitement des ordres
L'établissement transmet l'ordre du client, le cas échéant, à la société de bourse avec diligence aux fins d'exécution, dans un délai n'excédant pas le jour suivant la date de réception dudit ordre, conformément à la législation en vigueur. Dans ce cas, le client est expressément informé que la transmission de l'ordre de bourse en vue de son exécution ne suscite pas le dénouement de l'ordre. L'ordre est exécuté uniquement si les conditions de marché le permettent et s'il satisfait toutes les conditions prévues par les textes législatifs, contractuels et réglementaires en vigueur.
Le client doit s'assurer de la disponibilité des instruments financiers et de la provision espèces sur ses comptes préalablement à toute instruction d'ordre d'achat ou de vente des instruments financiers selon le cas.
Les comptes titres ouverts au nom du client ne peuvent fonctionner que sur la base d'une situation créditrice et ne peut jamais être débitrice. A ce titre, le client s'engage à accomplir et à respecter les obligations suivantes :
• Provision espèces : Le client s'engage à alimenter son compte espèces attaché au compte titres, sur lequel il souhaite passer un ordre, de la provision nécessaire pour l'exécution de toute opération avant d'émettre un ordre.
• Provision titres : Le client s'engage à alimenter son compte titres, sur lequel il souhaite passer un ordre, de la provision suffisante pour l'exécution de toute opération. Affirmer une provision suffisante peut s'effectuer à travers des droits constatés.
Aux fins d'exécuter les ordres, l'établissement requiert de disposer au préalable des instruments financiers nécessaires et de la provision espèces dans le compte du client.
Le client peut demander la modification ou l'annulation de son ordre, dans le respect des règles de marché concerné. Ces nouvelles instructions ne pourront toutefois être prises en compte que si elles sont reçues par l'établissement dans des délais compatibles avec les conditions d'exécution des ordres.
4. Règlement-livraison
Lorsque l'établissement est receveur d'ordres du client, ces ordres représentent des instructions de règlement-livraison, et les instruments financiers conservés pour le compte du client, peuvent être affectés à titre de provision pour couvrir ces engagements.
Lorsque l'établissement n'agit qu'en sa qualité de teneur de compte, tout mouvement intervenant au débit du compte titres ou du compte espèces doit être dûment instruit par le client ou par son mandataire.
L'instruction de règlement-livraison doit être transmise par le client à l'établissement dans les formes et les modalités prévues en la matière. Le cas échéant, le client autorise l'établissement à exécuter ledit mouvement sur la base de l'ordre reçu de la société de bourse qui fera office d'instruction de règlement-livraison.
5. Déclaration du client
Le client reconnaît avoir pris connaissance des risques liés à l'investissement en instruments financiers notamment :
1- Risque d'investissement
Le client déclare avoir pris connaissance du fait que tout investissement en instruments financiers comporte des risques et que la valeur de l'investissement est susceptible de changement à la hausse comme à la baisse, sous l'influence de facteurs internes ou externes à l'émetteur.
2- Risques liés à l'exécution des ordres
Tout ordre de vente ou d'achat est assujetti à deux formes de risques : le risque de liquidité et le risque de cours.
Le client reconnaît avoir pris note du fait que ses ordres peuvent éventuellement être assujettis à des suspensions exceptionnelles empêchant la réalisation des transactions.
6. Informer le client
L'établissement informe le client des opérations réalisées et des mouvements affectant son compte conformément aux modalités prévues par la législation et la réglementation en vigueur, notamment par des:
• avis d'opérations : l'établissement adresse au client un avis relatif à chaque mouvement sur son compte dans un délai de (8) jours à compter de la date dudit mouvement, par courrier ou tout autre support convenu avec le client.
Cet avis d'opération comporte les informations essentielles concernant l'exécution de l'ordre, notamment :
• les instruments financiers concernés et le ou les marchés le cas échéant sur le ou lesquels a eu lieu l'opération ;
• la date et le prix d'exécution ;
• le montant de l'opération.
• Relevés titres : l'établissement adresse au client, sur une base, au minimum trimestrielle, au plus tard (15) jours à compter de la date de l'arrêté du compte de chaque trimestre, un relevé titres valorisés au dernier cours coté de la période considérée, mentionnant la nature et le nombre des instruments financiers inscrits en compte.
Dès que l'établissement en a connaissance, il informe immédiatement le client des évènements et/ou opérations affectant l'existence même des titres conservés ou de ses droits sur ces titres, ainsi que les dates d'ouverture et de clôture de la période de ces opérations.