BO Maroc

BO n° 6814 du 19 septembre 2019, page 16

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1976 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6814 – 19 moharrem 1441 (19-9-2019)

5. Demande rétroactive

Cette demande est-elle rétroactive? Oui: ☐ Non: ☐ Si oui, à quelle date le traitement a-t-il commencé?

Veuillez choisir l'une des raisons suivantes : ☐ Urgence médicale ou traitement d'une pathologie aiguë ☐ En raison d'autres circonstances exceptionnelles, il n'y a pas eu suffisamment de temps ou de possibilités pour soumettre une demande d'AUT avant la collecte de l'échantillon ☐ Demande avant utilisation de la substance non obligatoire en vertu des règles applicables ☐ Équité (approbation de l'AMA et de Agence marocaine antidopage requise) Veuillez expliquer:

6. Veuillez expliquer:

Avez-vous déjà soumis une ou plusieurs demandes d'AUT à une OAD ? Oui ☐ Non ☐ Pour quelle substance ou méthode? Auprès de qui? Quand? Décision: Approuvée ☐ Refusée ☐

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