Décret n° 2-18-539 du 18 juillet 2018

approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 55ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.

Type

Décret

Numéro

2-18-539

Date

18 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 40 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 133-12
  relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
• Décret n° 2-18-574 du 17 juillet 2018
  approuvant l’accord de prêt conclu le 8 juin 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent…
• Loi n° 68-17
  pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) ;
• Dahir n° 1-17-110 du 25 décembre 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Loi n° 76-03
  portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil.
• Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005
  j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l'année 2012, cinquante quatrième exercice de l'Institut d'émission.
• Décret n° 2-06-267 du 3 juillet 2007
  pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

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