Décret n° 2-18-574 du 17 juillet 2018

approuvant l’accord de prêt conclu le 8 juin 2018 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent millions d’euros (200 000 000,00 d’euros), pour le financement du Programme d’appui au développement inclusif et durable des f

Type

Décret

Numéro

2-18-574

Date

17 juillet 2018

Traduction française

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 40 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 133-12
  relative aux signes distinctifs des produits de l'artisanat.
• Loi n° 68-17
  pour l'année budgétaire 2018, promulguée par le dahir n° 1-17-110 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) ;
• Dahir n° 1-17-110 du 25 décembre 2017
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Décret n° 2-18-539 du 18 juillet 2018
  approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 55ème anniversaire de…
• Loi n° 76-03
  portant Statut de Bank Al-Maghrib, les états de synthèse sont présentés par le Wali à l’approbation du Conseil.
• Dahir n° 1-05-38 du 23 novembre 2005
  j'ai l'honneur de présenter à Votre Majesté le rapport concernant l'année 2012, cinquante quatrième exercice de l'Institut d'émission.
• Décret n° 2-06-267 du 3 juillet 2007
  pris pour l’application de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib ;

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