1534 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
ANNEXE III
Etude de zone maritime
(Article 10 de l’arrêté n° 1950-17)
L’étude de zone maritime est réalisée dans les conditions suivantes :
a. au moins deux (2) points de prélèvement jugés représentatifs de la qualité de la zone concernée par le classement sont déterminés en tenant compte des exigences fixées à l’article 10 au présent arrêté;
b.L’échantillonnage pour l’analyse des contaminants bactériologiques (E.coli) et chimiques (Cd, Pb, Hg) doit concerner toutes les espèces des produits conchylicoles vivant dans la zone en vue de déterminer l’espèce la plus sensible aux contaminants qui sera retenue pour la surveillance sanitaire de ladite zone ;
c. Les points de prélèvement et les espèces échantillonnées ne doivent pas changer pendant toute la durée de l’étude ;
d.Les fréquences minimales de prélèvement sont les suivantes :
- Mensuelle pour les contaminants microbiologiques ;
- Trimestrielle pour les contaminants chimiques (cadmium, plomb et mercure total).
Pour tenir compte des phénomènes de variabilité saisonnière des contaminations, l’étude de zone doit être conduite de façon régulière pendant une durée minimale d’une année, avec, pour les contaminants microbiologiques, au moins vingt-six mesures par point de prélèvement.
Dans le cas des zones destinées à l’élevage des produits conchylicoles qui ne comprennent pas de gisements coquilliers naturels, l’échantillonnage doit concerner des espèces ayant séjourné dans le milieu au moins six mois pour les contaminants chimiques et au moins quinze jours pour les contaminants microbiologiques.
* * *
ANNEXE IV
Seuils de contamination des produits conchylicoles
(Articles 12, 13 et 14 de l’arrêté n° 1950-17)
1. Seuils microbiologiques :
• 80% des échantillons < 230 E. coli par 100 g de C.L.I. et 20% des échantillons restants < 700 E. coli par 100 g de C.L.I. pour une zone classée A ;
• 90% des échantillons < 4600 E. coli par 100 g de C.L.I. et 10% des échantillons restants < 46000 E. coli par 100 g de C.L.I. pour une zone classée B.
2. Seuils chimiques :
a. Pour les métaux lourds
- Mercure ≤ 0,5 mg/kg poids chair humide ;
- Cadmium ≤ 1 mg/kg poids chair humide pour tous les produits conchylicoles à l’exception des huîtres et moules ;
- Cadmium ≤ 2 mg/kg poids chair humide pour les huîtres et moules ;
- Mercure ≤ 1,5 mg/kg poids chair humide.
b. Pour les contaminants chimiques organiques
— PCB et dioxines :
√ Sommes des PCBs (PCB 28, PCB 52, PCB 101, PCB 153, PCB 138 et PCB180) ≤ 75ng/g de poids à l’état frais ;
√ Somme des dioxines (OMS-PCDD/ F-TEQ) ≤ 3,5 pg/g de poids à l’état frais ;
√ Somme des dioxines et PCB de type dioxine (OMS-PCDD/F-PCB-TEQ) ≤ 6,5 pg/g de poids à l’état frais.
— Pour les Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
√ Benzo(a)pyrène ≤ 5µg/Kg poids à l’état frais ;
√ Sommes des benzo(a)pyrène, benzo(a)anthracène, benzo(b), fluoranthène et chrysène ≤ 30 µg/Kg poids à l’état frais.
3. Seuils biotoxines marines
a. Pour les toxines paralysantes (PSP), 800 µg par Kg ou 80 µg pour 100g de chair de coquillage ;
b. Pour les toxines amnésiantes (ASP), 20 mg d’acide domoïque par Kg ou 20µg par gramme de chair de coquillage;
c. Pour les toxines lipophiles : Absence par test souris ;
√ l’acide okadaïque, les dinophysistoxines et les pectenotoxines pris ensemble, 160 µg d’équivalent-acide okadaïque par Kg ;
√ Pour les yessotoxines, 3,75 mg d’équivalent-yessotoxines par Kg ;
√ Pour les azaspiracides, 160 µg d’équivalent-azaspiracides par Kg.