Dahir portant loi n° 1-73-654 du 23 avril 1975

relatif à l'Office du développement de la coopération sont modifiées comme suit

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir portant loi

Numéro

1-73-654

Date

23 avril 1975

Première mention

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 27 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 24-83
  fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération
• Dahir n° 1-83-226 du 5 octobre 1984
  portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération

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