Loi n° 24-83

fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération, promulguée par le dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984).

Type: Loi
Numéro: 24-83
Traduction française: BO n° 6696 du 2 août 2018, page 27 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6696 du 2 août 2018, page 27

loi n° 24-83 fixant le statut général des coopératives et les missions de l'Office du développement de la coopération, promulguée par le dahir n° 1-83-226 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984).

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Textes cités avec cet acte

Dahir portant loi n° 1-73-654 du 23 avril 1975
relatif à l'Office du développement de la coopération sont modifiées comme suit :
Dahir n° 1-83-226 du 5 octobre 1984

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