1530 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
2.Zone classée catégorie B : zone répondant aux exigences suivantes :
a. la contamination microbiologique doit être, pour 90% des échantillons, inférieure à 4.600 E. coli par 100 g de chair et de liquide intervalvaire des produits conchylicoles vivants. Pour les 10% d’échantillons restants, les valeurs des contaminants microbiologiques ne doivent pas dépasser 46.000 E. coli par 100g de chair et de liquide intervalvaire des produits conchylicoles vivants ;
b.les contaminations chimiques doivent rester aux niveaux requis pour la catégorie A.
3.Zone classée catégorie C : zone répondant aux exigences suivantes :
a. toutes les valeurs de la contamination microbiologique obtenues sont inférieures à 46.000 E. coli par 100 g de chair et de liquide intervalvaire des produits conchylicoles vivants ;
b.les contaminations chimiques doivent rester aux niveaux requis pour la catégorie A ;
4.Zone classée catégorie D : toute zone ne satisfaisant pas aux exigences fixées pour les zones classées catégorie A, B ou C.
Les zones sus-indiquées sont classées dans les catégories correspondantes au vu des résultats de suivi de la surveillance sanitaire des paramètres microbiologiques.
Toute zone classée dans l’une des catégories visées ci-dessus, peut être reclassée dans une autre catégorie selon les résultats dudit suivi de la surveillance sanitaire.
ART. 4. – Pour chaque zone classée dans l’une des catégories visées à l’article 3 ci-dessus, il est attribué un code d’identification composé de deux groupes de chiffres, séparés l’un de l’autre par un tiret, dans l’ordre, comme suit :
1. le code de la préfecture ou de la province ;
2.le numéro d’ordre de classement de la zone dans la préfecture ou la province concernée.
ART. 5. – Les produits conchylicoles provenant d’une zone de la catégorie A peuvent être mis directement sur le marché pour la consommation humaine.
Les produits conchylicoles provenant d’une zone de la catégorie B ne peuvent être mis sur le marché, pour la consommation humaine, qu’après leur traitement dans un établissement de purification ou de transformation agréé sur le plan sanitaire conformément à la réglementation en vigueur.
Les produits conchylicoles provenant d’une zone de la catégorie C ne peuvent être mis sur le marché, pour la consommation humaine, qu’après leur transfert dans une zone maritime de catégorie A réservée à cet effet, pour une durée minimale de 3 mois consécutifs aux fins de réduire le taux des contaminants qu’ils ont accumulés par filtration et les rendre propres à la consommation humaine. Cette opération est appelée reparcage.
Les produits conchylicoles provenant des zones de la catégorie D ou des zones non classées A, B ou C en raison de l’insuffisance des données microbiologiques et chimiques disponibles, ne peuvent pas être récoltés en vue de leur mise sur le marché pour la consommation humaine, sous quelque forme que ce soit.
ART. 6. – Toute zone classée conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus fait l’objet d’une surveillance sanitaire régulière effectuée par l’Institut National de Recherche Halieutique (INRH), et destinée à vérifier la pérennité des caractéristiques microbiologiques et chimiques ayant permis son classement et à dépister d’éventuels épisodes de contamination.
Cette surveillance sanitaire porte notamment sur les paramètres microbiologiques et les paramètres chimiques des métaux lourds (Cd, Hg, Pb), des Hydrocarbures Aromatiques polycycliques (HAP), des Polychlorobiphényles (PCB) et des Polychlorodibenzodioxines/Furanes (PCDD/F) ainsi que les biotoxines marines et le phytoplancton toxinigène.
Les mesures de ces paramètres ainsi que les fréquences d’échantillonnage sont définies à l’annexe I au présent arrêté.
Les méthodes reconnues de détection et d’analyses microbiologiques, chimiques, du phytoplancton toxinigène et des biotoxines marines figurent à l’annexe II au présent arrêté.
ART. 7. – Toute zone maritime non classée peut faire l’objet d’une étude de son statut sanitaire en vue de son classement dans l’une des catégories prévues à l’article 3 ci-dessus.
ART. 8. – La liste des zones maritimes de production conchylicole avec l’indication de leur emplacement, de leurs limites géographiques, de leur code d’identification et de leur classement sanitaire est fixée par arrêté du ministre chargé de la pêche maritime après avis du Comité technique prévu à l’article 11 ci-dessous.
Elle est mise à jour autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an.
Les informations susmentionnées peuvent être consultées sur les sites web du département de la pêche maritime, de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et de l’Institut national de recherche halieutique (INRH).
Chapitre III Modalités de classement des zones maritimes de production conchylicole
ART. 9. – Pour permettre son classement dans l’une des catégories visées à l’article 3 ci-dessus, toute zone maritime doit faire l’objet d’une délimitation géographique (latitude et longitude) en prenant en considération :
– ses caractéristiques hydrologiques et d’homogénéité ;
– ses caractéristiques techniques et socio-économiques, notamment les activités de production aquacole ;
– ses conditions d’accès, de repérage et d’échantillonnage aux fins de suivi sanitaire.