1532 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
Lorsque les résultats des analyses effectuées suite aux mesures de surveillance menées par l’Institut national de recherche halieutique font apparaître un niveau de contamination inférieur au seuil fixé à l’annexe IV au présent arrêté, le comité technique précité propose la réouverture de la zone concernée.
ART. 15. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 kaada 1438 (7 août 2017).
AZIZ AKHANNOUCH. * * *
ANNEXES
à l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1950-17 du 14 kaada 1438 (7 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole
ANNEXE I
Paramètres microbiologiques et chimiques, des biotoxines marines et des phytoplanctons toxigènes et fréquence d’échantillonnage
(Articles 6 et 13 de l’arrêté n° 1950-17)
L’espèce à laquelle appartiennent les produits conchylicoles marins prélevés pour assurer la surveillance des zones maritimes de production conchylicole est l’espèce la plus sensible aux contaminations retenue dans l’étude de zone maritime concernée et qui reflète le mieux le niveau de salubrité du milieu marin.
1- Paramètres microbiologiques :
Les paramètres microbiologiques sont mesurés conformément aux normes retenues dans l’étude de zone maritime.
2- Paramètres chimiques :
En plus des paramètres mesurés dans l’étude de zone maritime, à savoir les métaux lourds (cadmium, plomb et mercure total) d’autres paramètres sont suivis lors de la surveillance. Il s’agit de :
a. hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
b. polychlorobiphényles (PCB)
c. polychlorodibenzodioxines/furanes (PCDD/F)
3- Biotoxines marines :
Les biotoxines marines sont mesurées dans le corps entier du produit conchylicole prélevé ou dans toute partie consommable séparément de celui-ci. Il s’agit des :
- toxines paralysantes (PSP) ;
- toxines amnésiantes (ASP) ;
- toxines lipophiles (LSP).
4- Phytoplanctons toxigènes :
Lors de la surveillance du phytoplancton toxigène, les échantillons doivent être représentatifs de la colonne d’eau et fournir des informations sur la présence ou non d’espèces toxiques et sur leur évolution.
5- Fréquence d’échantillonnage :
Les zones maritimes de production conchylicole classées sont surveillées à intervalles réguliers. La fréquence des prélèvements est fixée comme suit :
• Surveillance des contaminants microbiologiques : Mensuelle
• Surveillance des contaminants chimiques
- Métaux lourds : Semestrielle
- PCB, HAP et Dioxines : Annuelle
• Surveillance des biotoxines marines : Hebdomadaire
• Surveillance du phytoplancton toxigène : Hebdomadaire
La fréquence d’échantillonnage en vue de l’analyse des toxines présentes dans les produits conchylicoles vivants doit être hebdomadaire au cours des périodes pendant lesquelles la récolte est autorisée.
Cette fréquence peut être réduite pour des zones spécifiques ou pour des types spécifiques de produits conchylicoles vivants, si une évaluation des risques à la présence de toxines ou de phytoplancton toxigène indique un risque très faible d’épisode toxique.
Cette fréquence doit être augmentée lorsque cette évaluation indique qu’un échantillonnage hebdomadaire est insuffisant.
L’évaluation des risques doit faire l’objet d’un réexamen périodique afin d’évaluer le risque d’apparition de toxines dans les produits conchylicoles vivants des zones de production.
Pour les gisements coquilliers naturels dont la récolte a lieu à des périodes irrégulières, le programme d’échantillonnage pour la surveillance des biotoxines et des phytoplanctons toxigènes est établi et mis en œuvre cas par cas.
* * *