1498 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
Dans les rapports de la coopérative avec les tiers, le conseil d’administration et le président sont investis des pleins pouvoirs pour agir en toute circonstance au nom de la coopérative, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblées générales.
La coopérative est engagée même par les actes du conseil d’administration ou du président qui ne relèvent pas de l’objet de celle-ci, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts ne suffise à constituer cette preuve.
Article 61
Le conseil d’administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Il peut, en outre, pour un ou plusieurs objets déterminés, conférer des mandats spéciaux à des coopérateurs non-membres du conseil d’administration ou à des tiers.
Article 62
Dans les coopératives administrées par un conseil d’administration, ce dernier peut désigner et révoquer à tout moment un ou plusieurs directeurs personnes physiques qui peuvent être pris en dehors des membres de la coopérative. Le conseil d’administration fixe les conditions du mandat du directeur.
La désignation ou la révocation du directeur est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale statuant à la majorité requise pour les assemblées générales ordinaires. Dans le cas où l’assemblée générale refuse la ratification de la désignation faite par le conseil d’administration, les actes accomplis par le directeur demeurent valables.
L’acte de désignation fixe le montant et le mode de la rémunération du ou des directeurs.
Il est interdit au directeur d’exercer toute autre activité rémunérée ou incompatible avec ses fonctions.
Les dispositions des articles 54 et 55 de la présente loi s’appliquent aux directeurs.
Article 63
Le directeur est chargé de la gestion courante de la coopérative, de l’exécution des décisions du conseil d’administration et, le cas échéant, de celles prises sur délégation du conseil d’administration.
Dans le cas où il est nommé plusieurs directeurs, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs prévus au présent article. L’opposition formée par un directeur aux actes d’un autre directeur est sans effet à l’égard des tiers, à moins qu’il ne soit établi qu’ils en ont eu connaissance.
Chaque directeur exerce ses pouvoirs sous le contrôle et la surveillance du conseil d’administration.
Il représente la coopérative dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par le conseil d’administration.
Il signe tout acte engageant la coopérative conjointement avec le ou les membres désignés à cet effet par le conseil d’administration.
Le personnel salarié est placé sous les ordres du directeur qui, après accord du conseil d’administration, embauche et licencie le personnel de la coopérative.
Le directeur assiste, à titre consultatif, aux réunions des assemblées générales et du conseil d’administration.
Article 64
Nul ne peut être investi des fonctions de directeur :
1 – s’il participe directement ou par personne interposée, d’une façon permanente ou occasionnelle, à une activité concurrente de celle de la coopérative ou de l’union à laquelle celle-ci est adhérente ;
2 – s’il a fait l’objet d’une condamnation entraînant l’interdiction ou la déchéance du droit de gérer ou d’administrer une entreprise.
En outre, les fonctions de directeur ne peuvent être confiées à une personne dont le conjoint, les parents et alliés jusqu’au deuxième degré inclus sont membres du conseil d’administration de la coopérative ou exercent une activité concurrente à celle de la coopérative.
Article 65
Sous réserve des dispositions de l’article 47 de la présente loi, la coopérative peut être gérée par un ou plusieurs gérants, sans toutefois que leur nombre soit supérieur à trois.
Le ou les gérants doivent, durant leur mandat :
1 – jouir de leurs droits civils ;
2 – n’avoir subi aucune condamnation entraînant l’interdiction ou la déchéance du droit de gérer ou d’administrer une entreprise ;
3 – être à jour du règlement de leurs dettes à l’égard de la coopérative et de leurs versements au titre de la libération du capital de la coopérative ;
4 – n’avoir aucune participation directe ou indirecte, d’une façon permanente ou occasionnelle à une activité concurrente à celle de la coopérative. En cas de litige, le caractère de concurrence est apprécié par l’assemblée générale ordinaire.
Les gérants sont choisis parmi les membres ou en dehors des membres de la coopérative. Ils sont désignés par les statuts lors de la constitution ou nommés par l’assemblée générale ordinaire.
Le gérant a droit à une rémunération dont le montant est fixé par les statuts lors de la constitution ou par l’assemblée générale ordinaire.
La durée du mandat des gérants qui ne peut excéder trois ans est fixée dans les statuts.
Les gérants disposent des mêmes pouvoirs que le conseil d’administration.
Toute limitation des pouvoirs des gérants est inopposable aux tiers.