1550 BULLETIN OFFICIEL N° 6696 – 19 kaada 1439 (2-8-2018)
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1757-18 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 710-18 du 11 rejeb 1439 (29 mars 2018) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Sur proposition du ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 19 avril 2018,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi susvisée n°016-89, « assortis du baccalauréat, série scientifique ou technique ou « d’un diplôme reconnu équivalent :
« .......................................................................................... « – Diplôme national d’architecte, délivré par l’Université de « Carthage - Tunisie - le 21 juin 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1439 (31 mai 2018). KHALID SAMADI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 76 du 15 ramadan 1439 (31 mai 2018) portant nouvel agrément de la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM » pour exercer l’activité de société de financement.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34 et 43 ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2459-96 du 28 rejeb 1417 (10 décembre 1996) portant agrément de la société d’équipement domestique et ménager Crédit-Eqdom en qualité de société de financement ;
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) portant nouvel agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement ;
Vu l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 967-03 du 18 rabii I 1424 (20 mai 2003) portant agrément de la société « Crédit-Eqdom » en qualité de société de financement, suite à sa fusion-absorption avec la société Sogécrédit ;
Vu la demande formulée par la « Société Générale Marocaine de Banques » en date du 4 avril 2017 pour l’acquisition de 34,94 % du capital de la société « EQDOM », auprès de la société SG Financial Services Holding ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 31 mai 2018 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit du 18 juillet 2017,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM », sise à Casablanca, 127,angle boulevard Mohamed Zerktouni et rue Ibnou Bouraid, pour continuer à exercer ses activités suite à la prise de contrôle de ladite société par la « Société Générale Marocaine de Banques ».
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 ramadan 1439 (31 mai 2018). ABDELLATIF JOUAHRI.