Décision n° 145 du 1er novembre 2024

portant nouvel agrément de la Société générale offshore en qualité de banque offshore.

Type

Décision

Numéro

145

Date

1er novembre 2024

Traduction française

BO n° 7354 du 21 novembre 2024, page 60 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décision n° 144 du 1er novembre 2024
  portant nouvel agrément de la Société EQDOM en qualité de société de financement.
• Loi n° 103-12 du 28 juillet 2026
  
• Dahir n° 1-14-193 du 24 décembre 2014
  portant promulgation de la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés.
• Arrêté n° 2459-96 du 10 décembre 1996
  modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE…
• Arrêté n° 678-02 du 12 avril 2002
  127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE NORDAFRICAINE DE CREDIT « SONAC » (*) Arrêté n° 1544-96 du 15 rabii I 1417 (1er août…
• Décision n° 76 du 31 mai 2018
  portant nouvel agrément de la société d’équipement domestique et ménager « EQDOM » pour exercer l’activité de société de financement.
• Arrêté n° 495-01 du 12 mars 2001
  58, Boulevard Mohamed V - Tanger SUCCURSALE OFFSHORE DE LA BMCE (SUCCURSALE O.S BMCE) Arrêté n° 853-01 du 1er safar I 1422 (25 avril 2001) Zone Franche, Port…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.