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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
Axe 1 : les « Quick Wins » pour accélérer la dynamique de la recherche scientifique et de l'innovation 1. Accélérer la révision de la loi 01.00 relative à l’organisation de l’enseignement supérieur, et l’adoption de ses textes d’application : - Mettre en place un système de contrôle financier adapté, garantissant une autonomie renforcée des universités sur les plans administratif, financier, pédagogique et scientifique. Ce système devrait prévoir des mécanismes de gestion flexibles, adaptés aux particularités des activités de recherche et d’innovation, afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiques. - Instituer des contrats pluriannuels entre l’État, les universités et les conseils régionaux, assortis d’objectifs clairs et mesurables (ex. : production scientifique, dépôts de brevets, contribution au développement territorial, etc.). - Activer pleinement les missions dévolues aux établissements universitaires en matière d’entrepreneuriat, de création de filiales et de commercialisation des résultats de leurs activités, notamment par des incitations fiscales encourageant la constitution de sociétés mixtes entre universités et entreprises. - Élaborer une « charte éthique de la recherche », définissant les principes, les valeurs et les obligations qui encadrent les activités scientifiques au sein des établissements d’enseignement supérieur (intégrité scientifique, propriété intellectuelle, protection des données personnelles, partage des connaissances, etc.). 2. Dynamiser les principaux établissements publics de recherche, tels que l'INRA, l'IRESEN, l’Institut Pasteur et l'INRH, et les doter des moyens humains et matériels et des équipements techniques et technologiques leur permettant d’accompagner efficacement et effectivement les priorités stratégiques nationales (eau, santé, agriculture, énergies renouvelables, changement climatique, etc.). 3. Mettre en place des mesures simplifiées, tant au niveau organisationnel que procédural, afin de faciliter et d’encourager les investissements des entreprises privées et publiques dans la recherche et le développement, notamment en attribuant des bourses destinées aux doctorants147. 4. Inciter les enseignants-chercheurs, le personnel technique, ainsi que les doctorants et les post-doctorants à s’impliquer activement dans les projets de recherche et d’innovation financés par des partenaires externes (secteur privé, coopération internationale, etc.) en révisant la décision conjointe correspondante148 et en instaurant des rémunérations compétitives et alignées sur la réalité du marché, afin d’attirer et de retenir les talents scientifiques nationaux et internationaux.
A l’instar du programme CIFRE (Conventions Industrielles de Formation par la Recherche) actuellement mis en place par le CNRST au profit de doctorants marocains exerçant dans des entreprises françaises. 148 Décision conjointe N°5 du 14 janvier 2016, entre le département ministériel chargé de la recherche scientifique et le département ministériel chargé des finances, relative à la gestion des ressources propres des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche scientifique et technique. 147
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