Nº 7470 – 11 rejeb 1447 (1er-1-2026)
BULLETIN OFFICIEL
Axe 2 : Réformer et consolider la gouvernance et le fonctionnement du système de Axe 2 : Réformer et consolider la gouvernance et le fonctionnement du système de recherche scientifique et innovation recherche scientifique et innovation
1. Optimiser la gouvernance et le suivi de la recherche scientifique et de l’innovation : 1. -OpAssurer timiser laungofinancement uvernance etdurable le suivi et derenforcé la recherde chelasrecherche, cientifique evisant t de l’un innobjectif ovation de : 3 -% du Assurer un financement durable et renforcé de la recherche, visant un objectif de 3 PIB d’ici 2030149 , tout en exhortant le secteur privé à accroître ses investissements 149 % du ce PIBdomaine. d’ici 2030 , tout en exhortant le secteur privé à accroître ses investissements dans ce domaine. -dans Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du Conseil national de la -recherche Renforcer les capacités opérationnelles du Conseil national de la scientifique afin institutionnelles de lui permettreet d’assurer pleinement ses missions : assurer recherche scientifique afin de luidepermettre d’assurer pleinement ses missions : assurer le suivi de la stratégie nationale la recherche et d’innovation, œuvrer à une meilleure le suivi de la stratégie nationale de la recherche et d’innovation, œuvrer à une meilleure coordination entre les différents acteurs publics et privés et contribuer à éclairer les coordination entre les différents publics et stratégiques privés et contribuer à éclairer les priorités ationales et les acteurs d’orientations en matière de priorités nationales et les d’orientations stratégiques en matière de recherche et d'innovation. recherche et d'innovation. - Revoir le cadre juridique régissant le Centre national de la recherche scientifique et -technique Revoir le (CNRST), cadre juridique régissantses le Centre national de la recherche scientifique en et afin d’élargir missions au domaine de l’innovation, technique (CNRST), afin d’élargir ses missions au domaine de l’innovation, en complément de ses attributions actuelles centrées sur la recherche académique. Cette complément de sesleattributions actuelles centrées surstructurés la recherche Cette évolution implique développement de partenariats avecacadémique. les entreprises, en évolution implique le développement de partenariats structurés avec les entreprises, en vue de concevoir et de cofinancer des programmes orientés vers des besoins industriels vue de favorisant concevoir et de cofinancer vers desdes besoins industriels ciblés, ainsi le transfertdes deprogrammes technologies,orientés la valorisation résultats de la ciblés, favorisant ainsi le transfert de technologies, la valorisation des résultats de la recherche et la montée en gamme du tissu productif national. recherche et la montée en gamme du tissu productif national. - Clarifier et préciser les attributions ainsi que les champs d’intervention des différents -mécanismes Clarifier etinstitutionnels préciser les attributions ainsi que les champsde d’intervention des différents chargés de l’autoévaluation, l’évaluation interne ou de mécanismes institutionnels chargés de l’autoévaluation, de l’évaluation interne ou les de l’évaluation externe des activités de recherche et d’innovation, aussi bien dans l’évaluation externe des activités recherche et d’innovation, bien dansune les établissements universitaires quedenon universitaires. L’objectif aussi est d’assurer établissements universitaires universitaires. est d’assurer une meilleure coordination entreque cesnon instances, d’éviterL’objectif les chevauchements de meilleure coordination entre ces instances, d’éviter les chevauchements de compétences et de garantir des évaluations cohérentes, intégrées, efficaces et de façon compétences et de garantir des évaluations cohérentes, intégrées, efficaces et de façon régulière. régulière. - Mettre en place un observatoire national de la recherche scientifique et de -l’innovation, Mettre enrattaché place au un Conseil observatoire de la recherche scientifique et de Nationalnational de la Recherche Scientifique, après la révision l’innovation, rattaché aude Conseil National la Recherche Scientifique, après la la mise révision du cadre réglementaire ce dernier. Cetde observatoire sera chargé de suivre en du cadre réglementaire de ce dernier. Cet observatoire sera chargé de suivre la mise en œuvre des programmes t projets stratégiques de recherche et d'innovation, tout en œuvre desun programmes projets stratégiques d'innovation, tout en élaborant tableau deet bord pour mesurer de les recherche indicateurset clés de la recherche élaborant un tableau de bord pour mesurer les indicateurs clés de la recherche scientifique et de l'innovation, conformément aux standards internationaux en scientifique vigueur150 . et de l'innovation, conformément aux standards internationaux en vigueur150. 2. Renforcer le capital humain de la recherche scientifique : 2. Renforcer le capital humain de la recherche scientifique : -
Former une nouvelle génération de chercheurs (enseignants-chercheurs et doctorants) Former nouvelle génération chercheurspour (enseignants-chercheurs et doctorants) dans lesune différentes disciplines de scientifiques préparer la relève et favoriser le dans les différentes disciplines scientifiques pour préparer la relève et favoriser le transfert de compétences intergénérationnel ; transfert de compétences intergénérationnel ; Encourager la mobilité des chercheurs entre les secteurs public et privé, facilitant ainsi Encourager mobilité chercheursd'expertise entre les secteurs publicetetinnovation privé, facilitant ainsi la circulationlades savoirsdes et l'échange en recherche ; la circulation des savoirs et l'échange d'expertise en recherche et innovation ;
Le Nouveau Modèle de Développement du Maroc, contribution du Conseil Economique, Social et Le Nouveau Modèle Développement du Maroc, contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental, 2019de (page 85). 150 Environnemental, 2019 (page 85). Notamment le manuel d’Oslo, Cf. OCDE/Eurostat (2018), Manuel d’Oslo 2018 : Lignes directrices pour le recueil, 150 Notamment le manuel d’Oslo, Cf. (2018), Manuel d’Oslo 2018Mesurer : Lignes directrices le recueil, la communication et l’utilisation desOCDE/Eurostat données sur l’innovation, 4ème édition, les activitéspour scientifiques, la communication et l’utilisation des données sur l’innovation, 4ème édition, Mesurer les activités scientifiques, technologiques et d’innovation, Éditions OCDE, Paris. technologiques et d’innovation, Éditions OCDE, Paris. 149 149
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