Décision n° 43-19 du 14 juin 2019

relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M».

Type: Décision
Numéro: 43-19
Date: 14 juin 2019
Traduction française: BO n° 6804 du 15 août 2019, page 24 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 4

Décision du CSCA n° 43-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019)

PDF officiel

BO n° 6804 du 15 août 2019, page 24

Décision du CSCA n° 43-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M».

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 11-15 du 25 août 2016
portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
Loi n° 77-03
relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.