1840 BULLETIN OFFICIEL N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019)
3) Ordonne la notification de la présente décision à la « SNRT », ainsi que sa publication au Bulletin officiel ;
Délibérée par le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle lors de sa séance du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaoui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6803 du 10 hija 1440 (12 août 2019).
Décision du CSCA n° 43-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM» diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la société « SOREAD 2M».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 1er) et 4 (alinéas 8 et 9) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la Société « SOREAD 2M» notamment ses articles 52.1 et 52.3 ;
Après avoir pris connaissance du rapport d’instruction effectuée par la Direction Générale de la communication audiovisuelle au sujet du message publicitaire concernant la Société « Orange Telecom » diffusé par le service télévisuel « 2M » édité par la Société « SOREAD 2M » ;
Et après en avoir délibéré :
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, dans le cadre du suivi des programmes audiovisuels, qu’un des messages publicitaires concernant la Société « Orange Telecom », a contenu une scène, comprenant une séquence sonore associée en les termes suivants :
«(...) ندير السلقي مع عمار ونعطيك لوليد عيشة واحدة يكون في قندهار(...)».
Attendu que l’article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que :
« La communication audiovisuelle est libre. (...) .
Cette liberté s’exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...) . » ;
Attendu que l’article 9 de la même loi dispose que :
« Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (...)
• Inciter à la violence ou à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme (...) ;
• Faire l’apologie des crimes (...) . » ;
Attendu que l’article 52.1 du cahier des charges de la Société « SOREAD 2M » dispose que :
«(...) وتسهر الشركة خصوصا في كافة برامجها على: (...) عدم الإشادة بالعنف أو التحريض على التمييز العنصري، أو على الإرهاب أو العنف تجاه شخص أو مجموعة أشخاص بسبب أصلهم، أو جنسهم، أو انتمائهم أو عدمه لمجموعة إثنية أو لعرق أو لديانة معينة (...)؛»
Attendu que l’article 52.3 du cahier des charges de la Société « SOREAD 2M » dispose que :
«تحتفظ الشركة في كل الظروف بالتحكم فيما يذاع أو يبث على خدماتها. ويتعين عليها المراقبة القبلية للبرامج أو أجزاء البرامج المسجلة قبل بثها. في ما يتعلق بالبرامج المباشرة، يتعين عليها إخبار مقدميها أو صحافيينا وكذا مسؤوليها عن الإخراج والبث، بالإجراءات الواجب اتباعها من أجل الحفاظ باستمرار على التحكم، وعند الاقتضاء، استعادة التحكم فورا فيما يذاع أو يبث على خدماتها.»
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé un courrier en date du 20 mai 2019 à la Société « SOREAD 2M » au sujet des observations enregistrées ;
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a reçu en date du 29 mai 2019 une réponse de la Société « SOREAD 2M » exposant un ensemble d’explications eu égard aux observations enregistrées ;
Attendu que le spot publicitaire contient une scène, comportant des images de jeunes vêtus de djellabas courtes, dont un barbu, associées aux termes suivants :
«(...) ونعطيك لوليد عيشة واحدة يكون في قندهار(...)»
ce qui renvoie, au regard des éléments de la scène précitée à une situation de communication anodine avec un ami de quartier se trouvant à « Kandahâr » en Afghanistan ;