N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1839
Vu le cahier des charges de la « SNRT » notamment ses articles 183.1 et 183.3 ;
Après avoir pris connaissance du rapport d'instruction effectuée par la Direction Générale de la communication audiovisuelle au sujet du message publicitaire concernant la Société « Orange Telecom » diffusé par le service télévisuel « Al Oula » édité par la « SNRT » ;
Et après en avoir délibéré :
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, dans le cadre du suivi des programmes audiovisuels, qu'un des messages publicitaires concernant la Société « Orange Telecom », a contenu une scène, comprenant une séquence sonore associée en les termes suivants :
«(...) ندير السلفي مع عمار ونعيط لولد عيشة واخا يكون في قندهار(...)».
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, dispose que :
« La communication audiovisuelle est libre. (...).
Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...) » ;
Attendu que l'article 9 de la même loi dispose que :
« Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (...)
• Inciter à la violence ou à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme (...) ;
• Faire l'apologie des crimes (...). » ;
Attendu que l'article 183.1 du cahier des charges de la SNRT dispose que :
«(...) ويلتزم الشركة خصوصا في كافة برامجها على:
(...) عدم الإشادة بالعنف أو التحريض على التمييز العنصري، أو على الإرهاب أو العنف تجاه شخص أو مجموعة أشخاص بسبب أصلهم، أو جنسهم، أو انتمائهم أو عدم انتمائهم لمجموعة إثنية أو لعرق أو لديانة معينة (...)؛»؛
Attendu que l'article 183.3 du cahier des charges de la SNRT dispose que :
«تحتفظ الشركة في كل الظروف بالتحكم فيما يذاع أو يبث على خدماتها. ويتعين عليها المراقبة القبلية للبرامج أو أجزاء البرامج المسجلة قبل بثها، في ما يتعلق بالبرامج المباشرة، يتعين عليها إخبار مقدميها أو صحافييها وكذا مسؤوليها عن الإخراج والبث، بالإجراءات الواجب اتباعها من أجل الحفاظ باستمرار على التحكم، وعند الاقتضاء، استعادة التحكم فورا فيما يذاع أو يبث على خدماتها؛»؛
Attendu que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle a adressé un courrier en date du 20 mai 2019 à la « SNRT » au sujet des observations enregistrées, demeuré sans réponse ;
Attendu que le spot publicitaire contient une scène, comportant des images de jeunes vêtus de djellabas courtes, dont un barbu, associées aux termes suivants :
«(...) ونعيط لولد عيشة واخا يكون في قندهار(...)»
ce qui renvoie, au regard des éléments de la scène précitée à une situation de communication anodine avec un ami de quartier se trouvant à « Kandahâr » en Afghanistan ;
Eu égard à la portée symbolique de cette référence géographique, à la mise en scène précitée et à l'apparence des personnages, en référence implicite au phénomène de l'embrigadement de certains jeunes, pour rejoindre des organisations illégales, ce qui est susceptible, même en l'absence d'incitation directe, de constituer une normalisation et une banalisation, par l'humour, avec le fait de rejoindre des entités et des régions connues pour être des centres abritant des organisations classées comme terroristes ;
Ce qui met le contenu précité en non-conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques ;
Attendu que le spot publicitaire constitue un contenu audiovisuel préenregistré, devant en principe faire l'objet d'un contrôle préalable avant sa diffusion à destination du public, tel que requis par l'obligation de maîtrise d'antenne, ce qui met l'opérateur en non-conformité avec ses engagements relatifs à la responsabilité éditoriale ;
Attendu qu'il se doit, en conséquence, de prendre les mesures appropriées à l'encontre de la SNRT ;
PAR CES MOTIFS :
1) Déclare que la Société « SNRT » éditrice du service télévisuel « Al Oula » a enfreint les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux obligations déontologiques et à la maîtrise d'antenne ;
2) Décide d'adresser un avertissement à la « SNRT » ;