1838 BULLETIN OFFICIEL N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019)
Attendu que l'article 9 de la même loi dispose que :
« Sans préjudice des sanctions prévues par les textes en vigueur, les émissions et les reprises de programmes ou de parties de programmes ne doivent pas : (...)
Inciter à la violence ou à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme (...) ;
Faire l'apologie des crimes (...). » ;
Attendu que l'article 7 du cahier des charges de la Société « MEDI 1 TV » dispose que :
«Le Membre est tenu en toutes circonstances au respect des lois et règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne le droit d'auteur et les droits voisins, ainsi qu'aux règles déontologiques régissant la profession, telles que définies par les instances professionnelles nationales et internationales compétentes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, au racisme, à l'intolérance et à toutes formes de discrimination, notamment celles fondées sur le sexe, l'origine ethnique ou sociale, la religion, la nationalité, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Le Membre s'engage également à ne pas diffuser de programmes susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité nationale ou à l'unité nationale.
Le Membre est tenu de respecter les règles déontologiques relatives à la protection des mineurs et à la dignité de la personne humaine.
Le Membre s'engage à ne pas diffuser de programmes incitant à la violence ou à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
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Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
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Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
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Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
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Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
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Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
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Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
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Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
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Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
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Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la publicité, au parrainage et au télé-achat.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des consommateurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des données à caractère personnel et à la vie privée.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes ne comportent aucune incitation à la violence, à la haine, à la discrimination raciale, au terrorisme ou faisant l'apologie des crimes.
Le Membre s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à la protection des mineurs.
Le Membre est tenu de veiller à ce que ses programmes respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles relatives aux engagements déontologiques.
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