N° 6804 – 13 hija 1440 (15-8-2019) BULLETIN OFFICIEL 1837
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a adressé un courrier en date du 18 avril 2019 à la Société « SOREAD-2M » au sujet des observations relevées ;
Attendu que la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle a reçu en date du 3 mai 2019 une réponse de la Société « SOREAD-2M » au sujet desdites observations ;
Attendu que l'édition précitée a présenté en tant que parrain, au début et à fin de l'émission, une entité commerciale par son nom (« Prestigia luxury home »), les images et le nom d'un de ses produits, en associant cette présentation à un slogan sonore contenant des termes renvoyant de manière directe aux avantages du produit objet de la présentation tels que :
« (...) habitez dans un cadre exceptionnel toute l'année (...) »,
ce qui constitue indéniablement une présentation argumentée, ce qui met le contenu précité en non-conformité avec les dispositions encadrant la présentation du parrain ;
Attendu que l'édition précitée a contenu la présentation sonore et visuelle du nom d'une entité commerciale et de l'un de ses services, à travers les témoignages des concurrents, des invités et des membres du jury, en utilisant des termes de nature promotionnelle et argumentaire tels que :
(...) حنا فرحانين بيكم انتهى في الاختبار الثاني فهاذ المجال هذا اللي موهائل اللي كايتواجد بين الرباط وقطيطة. هاد المجال هنا اللي سميتو Prestigia plage des nations golf city سكني، فيه الكوف فيه التيوان ديال الفوت foot فيه sur la فيه plage كاين بزاف ديال les activités اللي موجودين فيه»؛ «دخلنا لواحد المكان زوين بزاف اللي هو الكوف ديال plage des nations كلشي هائل عجبنا بزاف» (...) ؛
dans un contexte général visant à mettre en exergue le produit et ses avantages, ce qui met le contenu précité en non-conformité avec les dispositions relatives à la communication publicitaire, notamment, à la publicité clandestine ;
Attendu que, en conséquence, il se doit de prendre les mesures appropriées à l'encontre de la Société « SOREAD-2M » ;
PAR CES MOTIFS :
1) Déclare que la Société « SOREAD-2M » éditrice du service télévisuel « 2M » a enfreint les dispositions légales et règlementaires en vigueur, notamment celles relatives au parrainage et à la publicité clandestine ;
2) Décide d'adresser un avertissement à la Société « SOREAD-2M » ;
3) Ordonne la notification de la présente décision à la Société « SOREAD-2M », ainsi que sa publication au Bulletin officiel ;
Délibérée par le Conseil Supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 10 ramadan 1440 (16 mai 2019), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat, où siégeaient Madame Latifa Akharbach, Présidente, Mesdames et Messieurs Narjis Rerhaye, Jaafar Kansoussi, Ali Bakkali Hassani, Abdelkader Chaoui Ludie, Fatima Baroudi, Khalil El Alami Idrissi, Badia Erradi et Mohammed El Maazouz, Membres.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, LATIFA AKHARBACH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6803 du 10 hija 1440 (12 août 2019).
Décision du CSCA n° 41-19 du 10 chaoual 1440 (14 juin 2019) relative au message publicitaire concernant la société « ORANGE TELECOM » diffusé par le service télévisuel « MEDI 1 TV » éditée par la société « MEDI 1 TV ».
LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE,
Vu la loi n° 11-15 portant réorganisation de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle, notamment ses articles 3 (alinéa 1er) et 4 (alinéas 8 et 9) ;
Vu la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 3 et 9 ;
Vu le cahier des charges de la Société « MEDI 1 TV » notamment ses articles 7 et 31 ;
Après avoir pris connaissance du rapport d'instruction effectuée par la Direction Générale de la communication audiovisuelle au sujet du message publicitaire concernant la Société « Orange Telecom » diffusé par le service télévisuel « MEDI 1 TV » éditée par la Société « MEDI 1 TV » ;
Et après en avoir délibéré :
La Haute Autorité de la communication audiovisuelle a relevé, dans le cadre du suivi des programmes audiovisuels, qu'un des messages publicitaires concernant la Société « Orange Telecom », a contenu une scène, comprenant une séquence sonore associée en les termes suivants :
«(...) تدبير السلفي مع عمار ونعيط لولد عيشة وناخا يكون في قندهار (...)».
Attendu que l'article 3 de la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle, telle que modifiée et complétée dispose que :
« La communication audiovisuelle est libre. (...).
Cette liberté s'exerce dans le respect des constantes du Royaume, des libertés et des droits fondamentaux, tels que prévus par la Constitution, de l'ordre public, des bonnes mœurs et des exigences de la défense nationale. (...) » ;