Cent-huitième année – N° 6804
13 hija 1440 (15 août 2019)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur
SOMMAIRE
Pages
TEXTES GENERAUX
Convention de prêt conclue entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement.
Décret n° 2-19-592 du 20 kaada 1440 (23 juillet 2019) approuvant la convention de prêt conclue le 6 avril 2019 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, portant sur un montant de quatre millions de dollars des Etats-Unis d'Amérique (4.000.000 $US), consenti par ladite Banque au Royaume du Maroc, en vue de la participation au financement du projet de développement rural inclusif dans la région de Tanger Tétouan Al-Hoceima ...................................... 1821
Micro-crédit.
Décret n° 2-19-575 du 5 hija 1440 (7 août 2019) fixant le montant maximum du micro-crédit ... 1821
Taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations.
Décret n° 2-19-615 du 5 hija 1440 (7 août 2019) modifiant et complétant le décret n° 2-94-734 du 28 rejeb 1415 (31 décembre 1994) instituant une taxe parafiscale à l'importation pour le financement de la promotion économique et de l'inspection des exportations. ...................................... 1821
Interprofession de la filière du palmier dattier. – Niveau de représentativité des organisations professionnelles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'industrie, de l'investissement, du commerce et de l'économie numérique n° 1141-19 du 3 chaabane 1440 (9 avril 2019) fixant le niveau de représentativité des organisations professionnelles requIS pour la constitution de l'interprofession de la filière du palmier dattier. .......................................................... 1822